1 . Préambule
rivalautomobiles.com est une boutique de vente en ligne appartenant à la société RIVAL AUTOMOBILES SASU immatriculée sous le numéro 828 250 324.

2 .Définition des CGV
Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de biens proposés par rivalautomobiles.com au consommateur. Nous vous informons que, dans la mesure où vous commandez les produits par correspondance et/ou en ligne, votre accord concernant le contenu de ces présentes conditions générales de vente ne nécessite pas de signature manuscrite.

rivalautomobiles.com se réserve le droit de modifier à tout moment et sans avertissement préalable les présentes conditions générales de vente. Aussi, nous vous invitons à prendre connaissance de la version en vigueur au jour de votre commande. Le contrat de vente d'un bien acheté sur le site se compose des conditions générales de vente en vigueur au moment de la commande et/ou du bon de commande.

Les présentes conditions générales sont conclues pour la durée nécessaire à la fourniture des biens souscrits, jusqu'à l'extinction des garanties dues par les fabricants des produits commandés.

3 .Informations sur les produits
La société RIVAL AUTOMOBILES présente sur son site web tout ses produits avec (au moins) les caractéristiques minimum nécessaires qui permettent de respecter l' Article L 111-1 du Code de la consommation. Cet article prévoit la possibilité pour le consommateur potentiel de connaître avant la prise de commande définitive les caractéristiques essentielles des produits qu'il souhaite acheter.

Les offres présentées par la société RIVAL AUTOMOBILES ne sont valables que dans la limite des stocks disponibles.

4 .Prix
Les prix affichés sur le site sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TVA française et autres taxes applicables), hors participation aux frais de port.

Le taux de TVA en vigueur au 01/01/2017 et de 20%.

5 .Mode de paiement
Pour régler votre commande, vous disposez de l'ensemble des modes de paiement proposés lors de la validation finale du bon de commande :
- Carte bancaire Visa, MasterCard (via le module Paypal, sans pour autant nécessiter la création d'un compte paypal)
- Compte PayPal,
- Chèque,

Une commande payée par carte bancaire ou par Paypal sera traitée sous 24h par nos services.
Une commande payée par chèque sera traitée dès réception du règlement. Dans ce cas, les articles de la commande sont réservés au client jusqu'à réception de son règlement pour une durée maximale de 7 jours. Passé ce délai, les articles sont remis en vente sur le site. En cas de réception du règlement après ce délai, la disponibilité et les délais de livraison ne seront donc pas garantis.

Le consommateur garantit à la société RIVAL AUTOMOBILES qu'il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi par lui-même lors de la validation du bon de commande.

La société RIVAL AUTOMOBILES se réserve le droit de suspendre toute gestion de commande et toute livraison en cas de refus d'autorisation de paiement par carte bancaire de la part des organismes officiellement accrédités ou en cas de non paiement. La société RIVAL AUTOMOBILES se réserve notamment le droit de refuser d'effectuer une livraison ou d'honorer une commande émanant d'un consommateur qui n'aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d'administration.

6 .Validation Du Bon de commande
Vous devez vérifier l'exhaustivité et la conformité des renseignements que vous nous fournissez lors de la commande, notamment concernant l'adresse de livraison. Nous ne pourrions être tenus pour responsables d'éventuelles erreurs de saisie et des conséquences qui en découlent (par exemple des retards ou des erreurs de livraison). Dans ce contexte, les frais engagés pour la réexpédition de la commande seraient à votre charge. En effet, les informations de livraison sont reprises automatiquement par les logiciels d'expédition, nous n'avons donc pas de contrôle sur celles-ci. Veillez donc à bien relire votre saisie, adresse, code postal, ville, etc...

7 .Confirmation de commande
Vous recevez une confirmation de commande par voie d’e-mail une fois votre bon de commande validé, ou au plus tard une fois votre paiement confirmé par les organismes accrédités. A défaut, la confirmation peut-être matérialisée par le bon de livraison lors de la remise de votre commande à l’adresse indiquée.
Notre service logistique vous préviendra également par mail de l’expédition de votre commande, une fois celle-ci préparée et confiée au transporteur.

8 .Preuve de la transaction 
Les informations d’inscription, de commande, de paiement, ou toutes autres informations recueillies au titre d’une commande qui sont enregistrées sur les serveurs du site rivalautomobiles.com seront considérées comme les preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties. L'archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable pouvant être produit à titre de preuve.

Dans le cas d’un paiement Paypal ou CB vous recevez une confirmation de paiement par voie d’e-mail. Cette confirmation doit être conservée sur support papier ou numérique pour pouvoir servir de preuve en cas de litige.

9 .Disponibilité des produits
Nos offres de produits et leurs prix sont valables tant qu'ils sont visibles sur le site, et dans la limite des stocks disponibles.
Les délais d'expédition annoncés sur le site sont en jours ouvrables et hors jours fériés. Ils sont donnés à titre indicatifs (délai moyen) et ne peuvent donner lieu à une quelconque réclamation en cas de non respect.

Les produits en stock dans nos entrepôts sont généralement expédiés dans les 24h suivant votre commande par notre service logistique. (Mention « En stock »). S'en suit les délais de livraison habituels du transporteur.

Dans l'éventualité d'une indisponibilité de produits non stockés après passation de votre commande, nous vous en avertirons par mail ou téléphone. Vous serez alors averti des différentes possibilités qui s’offrent à vous parmi lesquelles : le remplacement par une autre référence, attendre le délai de réapprovisionnement ou bien annuler cet article. En cas d'annulation, le montant correspondant aux articles non disponibles sera remboursé dans un délais de 7 jours.

10 .Modalités et Frais de livraison
Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par le consommateur sur le bon de commande, uniquement en France (métropolitaine) et en Belgique.
Les livraisons dans les DOM-TOM Français sont également possibles, sur demande uniquement en contactant notre service client. Une étude de transport est alors effectuée au cas par cas et un devis vous est 

Rivalautomobiles.com utilise Colissimo (groupe la poste) pour l'acheminement de ses colis. Les livraisons sont suivies à partir de notre centre logistique jusqu'à la livraison finale. Aussi toute réclamation sur la livraison sera soumise à une vérification de suivi et aucune réclamation ne pourra être traitée par Rivalautomobiles.com si le colis est marqué "livré" par le transporteur. Il conviendra alors de contacter directement le transporteur pour obtenir gain de cause.

Les délais de livraison applicables sont ceux indiqués lors de la validation de votre commande sous réserve de disponibilité et d'aucune erreur de stock du site Rivalautomobiles.com ou de ses fournisseurs. Ces délais de livraison sont donc transmis à titre indicatif.

Notez également que toute commande payée par chèque ne sera traitée qu'à réception du moyen de paiement. Les délais de disponibilité comme d'expédition doivent être recalculés à partir de la date d'enregistrement de ce mode de règlement.

11 .Réception de commande
Le consommateur est tenu de vérifier l'état de l'emballage et/ou de la marchandise à la livraison et de signaler les dommages dus au transporteur dans un délai de deux (2) jours ouvrables.

Attention, les mentions telles que « sous réserve de déballage » n'ont aucune valeur juridique.

Nous vous invitons donc à vérifier scrupuleusement l'état apparent des produits à la livraison en présence du livreur et à notifier précisément sur le bordereau de livraison du transporteur les éventuelles réclamations. Toute anomalie concernant la livraison (avarie, produit manquant par rapport au bon de livraison, colis endommagé, produits cassés…) devra être impérativement indiquée sur le bon de livraison sous forme de "réserves manuscrites", accompagnée de la signature du client. Le consommateur devra parallèlement confirmer cette anomalie en adressant au transporteur dans les deux (2) jours ouvrables suivants la date de livraison un courrier recommandé avec accusé de réception exposant les dites réclamations. Par ailleurs le consommateur devra transmettre copie de ce courrier par email ou par simple courrier à :

RIVAL AUTOMOBILES
Service Client site internet
46 rue Lavaizin
38300 RUY MONTCEAU
FRANCE

Attention, si vous confiez la réception du produit à un tiers (concierge de votre immeuble, hôtesse d’accueil sur le lieu de travail, parent ou ami …) celui-ci reçoit le colis en votre nom et pour votre compte.

L’échange de tout produit déclaré, à postériori, abîmé lors du transport, sans qu’aucune réserve n’ait été émise à la réception du colis, ne pourra pas être pris en charge.

Comme dans toute expédition, il est possible de subir un retard ou que le produit s’égare. Dans un tel cas, nous contactons le transporteur pour démarrer une enquête. Tous les efforts sont effectués, aussi longtemps que nécessaire, pour retrouver ce colis. Le cas échéant, le commerçant se fera rembourser par le transporteur et livrera un nouveau colis identique à ses frais (si le stock le permet). Nous déclinons toute responsabilité quant à l’allongement des délais de livraison du fait du transporteur, notamment en cas de perte des produits, d’intempéries ou de grève .

12 .Erreur de livraison
Le consommateur devra formuler auprès du VENDEUR , le jour même de la livraison ou au plus tard le premier jour ouvré suivant la livraison, toute réclamation d’erreur de livraison et/ou de non-conformité des produits, en nature ou en qualité par rapport aux indications figurant sur le bon de commande . Au-delà de ce délai, toute réclamation sera rejetée.

13 .Droit de rétractation
Depuis le 14/06/2014, et selon l'article L121-21 du code la consommation, le consommateur dispose d'un délai de 14 jours pour nous contacter et nous retourner, à ses frais, les produits ne lui convenant pas. Ce délai court à compter du jour de la livraison. Si ce délai expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu'au premier jour ouvrable suivant.

14 .Conditions de rétractation
Attention, tout retour doit être effectué avec l’accord préalable du service client Rivalautomobiles.com
Les retours doivent-êtres adressés à :

RIVAL AUTOMOBILES
46 rue Lavaizin
38300 RUY MONTCEAU
FRANCE

Pour que le consommateur puisse bénéficier de son droit de rétractation, l'article devra être retourné complet, et dans son conditionnement d'origine, non ouvert, non utilisé. (article L121-21 du code la consommation). Tout produit qui aura été abîmé sera tout simplement refusé. Les produits pourront êtres mis à disposition du consommateur pour êtres ré-expédiés au frais de ce dernier.

Ce droit de rétractation s'exerce sans pénalité, à l'exception des frais de retour à la charge du client*. Si toutes les conditions du droit de rétractation son respectées, le consommateur sera remboursé de la valeur des produits au jour de l'achat (et des frais de livraison aller s'il s'agit du retour de la commande complète) sous un délai de 7 jours maximum. 

15 .Garantie des produits
Les conditions et la durée de garantie peuvent varier selon les produits. Elles sont systématiquement indiquées sur les fiches de ces derniers.

16 .Force majeure

Aucune des deux parties n'aura failli à ses obligations contractuelles, dans la mesure où leur exécution sera retardée, entravée ou empêchée par un cas fortuit ou une force majeure. Sera considéré comme cas fortuit ou force majeure tout fait ou circonstance irrésistible, extérieur aux parties, imprévisible, inévitable, indépendant de la volonté des parties et qui ne pourra être empêché par ces dernières, malgré tous les efforts raisonnablement possibles. La partie touchée par de telles circonstances en avisera l'autre dans les dix jours ouvrables suivant la date à laquelle elle en aura eu connaissance. Les deux parties se rapprocheront alors, dans un délai d'un mois, sauf impossibilité due au cas de force majeure, pour examiner l'incidence de l'événement et convenir des conditions dans lesquelles l'exécution du contrat sera poursuivie. Si le cas de force majeure a une durée supérieure à trois mois, les présentes conditions générales pourront être résiliées par la partie lésée. De façon expresse, sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuits, outre ceux habituellement retenus par la jurisprudence des cours et des tribunaux français : le blocage des moyens de transport ou d'approvisionnement, tremblements de terre, incendies, tempêtes, inondations, foudre; l'arrêt des réseaux de télécommunication ou difficultés propres aux réseaux de télécommunication externes aux clients.

17 .Informatique et Liberté
Les informations qui sont demandées au consommateur sont nécessaires au traitement de sa commande et pourront être communiquées aux partenaires contractuels de la société RIVAL AUTOMOBILES intervenant dans le cadre de l'exécution de cette commande. Le consommateur peut écrire à la société RIVAL AUTOMOBILES dont les coordonnées sont disponibles dans la partie "Nous contacter" du site, pour s'opposer à une telle communication, ou pour exercer ses droits d'accès, de rectification à l'égard des informations le concernant et figurant dans les fichiers de la société RIVAL AUTOMOBILES, dans les conditions prévues par la loi du 6 janvier 1978. 

Conformément à la loi "Informatique et Liberté" et de la protection des données personnelles de ses utilisateurs, le site rivalautomobiles.com fait l’objet d’une déclaration à la CNIL. Vous pouvez à tout moment demander à nos services de supprimer les informations qui vous concernent de notre base de données, en nous contactant via le formulaire de contact du site rivalautomobiles.com


19 .Juridiction
Toute contestation relève de la compétence du tribunal de commerce de Grenoble. 
Les droits et obligations des parties sont régis par le droit français.